- droit transnational
- транснациональное право (понятие, объединяющее правовую регламентацию межгосударственных и иных отношений с иностранным элементом)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Transnational Law and Business University — Transnational Law and Business University(TLBU) is a post graduate university located in Goyang si,Gyeonggi do, Korea (20km from Seoul), with its branch in a small town near Paris and branch in construction in Maryland, USA.Goals: #Development of … Wikipedia
DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… … Encyclopédie Universelle
Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique en France — On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire… … Wikipédia en Français
CIVIL (DROIT) — Le droit civil a pour objet de régler les rapports qui s’établissent entre les citoyens. Ces rapports sont d’ordres multiples et déterminent les différentes parties que comporte le droit civil. Une classification schématique, analysant le contenu … Encyclopédie Universelle
Ius cogens — Jus cogens Le jus cogens regroupe les normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 : « Aux fins de la présente Convention, une… … Wikipédia en Français
Jus Cogens — Le jus cogens regroupe les normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 : « Aux fins de la présente Convention, une norme… … Wikipédia en Français
Jus cogens — Le jus cogens regroupe les normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 : « Aux fins de la présente Convention, une norme… … Wikipédia en Français
Normalisé — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français
Normatif — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français